Conditions Générale

Les présents engagements concernent la Politique de confidentialité générale de Colibri services en matière de données à caractère personnelles tant sur ses plateformes en ligne, notamment son site, que dans son fonctionnement quotidien. Il est complété par la Charte informatique de la société. 

En vous connectant sur le site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités et conditions d’utilisation.

Les traitements de données sur le présent Site sont autorisés par la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) (voir point 9 ci-dessous), conformément aux dispositions de la loi 09-08 du 18 février 2009, et tient compte du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »), la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (France).

1. EDITEUR DU SITE

L’éditeur du Site est COLIBRI SERVICES, Société à responsabilité limitée, au capital social de 100 000 Dirhams, ayant son Siège Social Siège social : 1e étage, 413 Rte d’El Jadida, Casablanca 22000, immatriculée au Registre du commerce sous le numéro 525075. Ci-après « La Société ».

Adresse mail : contact@colibri-services.org        

Tél. : +212 5 22 98 10 90/+594 594 404 295

Site Web : https://www.colibri-services.com/     

2. RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Le responsable du Service Marketing et Communication est le responsable de Publication du Site.
Tél. : +212 5 29 30 41 00
Adresse mail : Communication@colibri-services.org

3. HEBERGEMENT DU SITE

Ce Site est hébergé par :

COLIBRI SERVICES, Société à responsabilité limitée, au capital social de 100 000 dirhams, ayant son Siège Social 1e étage, 413 Rte d’El Jadida, Casablanca 22000 immatriculée au Registre du commerce sous le numéro 525075.

4. LES NAVIGATEURS

Pour une utilisation optimale de ce Site, Colibri Services vous recommande les navigateurs suivants : Google Chrome, Firefox, Microsoft Edge.

5. DROITS DE PROPRIETE

La propriété intellectuelle du présent Site appartient entièrement à Colibri Services. Les marques, droits d’auteur (Copyrights), droits sur les base de données et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur les éléments présents sur le Site, y compris son organisation et sa présentation, le Code logiciel sous-jacent, appartiennent exclusivement à Colibri Services. L’accès au site ne confère aucun droit ni sur le site ni sur le contenu ou l’un des éléments susmentionnés. Toute copie, modification, altération, publication, diffusion, distribution, vente ou transfère de tout ou partie de ces éléments du Site ou du code logiciel ne peut se faire sans l’accord préalable de Colibri Services. Ceci est sans préjudice de votre droit d’accéder au contenu du site, d’en télécharger ou copier à des fins non commerciales mais uniquement personnelles.

6. DROITS DE MODIFICATION, DE SUPPRESSION - NON EXHAUSTIVITE – EXCLUSION DE GARANTIES

Colibri Services se réserve le droit de modifier ou supprimer le contenu de son Site. Ceci est sans préjudice de ses engagements ci-dessus relatifs aux données à caractère personnel.

Colibri service s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose afin d’assurer une information fiable et mise à jour sur son Site. Toutefois, des erreurs ou missions peuvent survenir.

Dans les limites des dispositions légales en vigueur, Colibri Services fournit le contenu du Site sans aucune garantie. La Société ne garantit pas non plus l’exhaustivité des informations. Il vous incombe donc de vous assurer de l’exactitude des informations et de leur exhaustivité. Vous pouvez suggérer toute modification à Colibri Services qu’elle prendra en compte si elle le juge nécessaire.

7. RESPONSABILITE

Colibri Services réitère son engagement d’user de tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et mise à jour sur son site.

Toutefois, la Société décline toute responsabilité de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation du Site et de son contenu.

L’internaute est responsable de son utilisation du Site, de son contenu et tout autre lien, hypertexte vers d’autres sites, y compris ceux de partenaires de la Société, qu’il y trouve, ainsi que tout dommage découlant de celle-ci.

La Société ne peut être non plus tenue responsable des dommages résultant de l’interruption, du dysfonctionnement du présent Site pour quelque raison que ce soit. Elle ne garantit pas la continuité du Site.

8. AUTRES ENGAGEMENTS EN ACCEDANT A CE SITE :

En accédant au présent Site, vous vous engagez notamment à :

  • Ne faire aucun acte de piratage ou autre sur le Site visant à en prendre possession ou de son contenu, susceptible de l’endommager, changer son fonctionnement, son contenu, ou de porter atteintes à autrui, à violer la législation en vigueur en quoi ce soit (diffamation, atteinte à l’ordre public, discrimination, harcèlement etc…) ;
  • Ne faire aucun acte qui surcharge de manière disproportionnée le site, entrainant des disfonctionnements notamment des interruptions, des dommages sur le site, introduisant sur le site des données corrompues, des virus ou autre élément électronique malveillant ;
  • Ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
  • N’entreprendre aucune activité commerciale sur le Site sans l’accord de Colibri Services ;

9. CONFIDENTATIALITE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

  • La Gestion des Cookies

Colibri services vous informe que le présent Site utilise des Cookies.  Il s’agit de traceurs qui sont déposés dans votre appareil et gérés par votre navigateur internet, lorsque vous visitez un Site. Ils sont utilisés par ce Site pour optimiser la connexion, améliorer et personnaliser l’utilisation, offrir des fonctionnalités liées à d’autres sites comme les réseaux sociaux ou des contenus et publicités adaptés.

Sous réserves des limitations que vous pouvez appliquer via votre appareil ou dans le paramètre de votre navigateur, les cookies déposés sur ce Site donnent notamment accès aux informations suivantes :

  • Identifiant de votre équipement de connexion comme l’adresse IP de votre ordinateur, l’identifiant de votre Android ou de votre Apple, etc.).
  • Le type de système d’exploitation utilisé par votre appareil.
  • Le Type et la version du logiciel de navigation utilisé (Google Chrome, Firefox…)
  • Dates et heures de connexion au présent Site
  • Donnée de navigation sur le Site et contenus visionnés.

Les Cookies ont une durée de validité limitée. Leur dépôt et stockage sur votre appareil se font dans le respect de la législation en vigueur et sous réserves des choix que vous avez fait et que vous pouvez modifier à tout moment.

Vous pouvez, à tout moment, refuser les cookies à partir de votre navigateur (qu’il soit Google Chrome, Firefox, Internet Explorer…), cela peut toutefois vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités du Site.

Plus d’informations sur la gestion des Cookies :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur

https://www.cndp.ma/images/documents/CNDP-lignes-directrices-conformite-site-web-fr.pdf

 

  • Traitement des données à caractère personnel

 

Les informations recueillies sur le présent Site https://www.colibri-services.com/ font l’objet d’un traitement, parfois automatisé, à des fins de recrutement, de traitement efficaces des demandes diverses, mais aussi d’amélioration de nos activités.

Le destinataire des données est Colibri Services. Elles peuvent être éventuellement transmises à ses clients et aux organismes de la sécurité sociale, dans le respect strict des règles de confidentialité de la Société.

Conformément à la loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’un des services :  le Service informatique et le Service juridique à l’adresse : contact@colibri-services.org /support-it@colibri-services.org

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

1/Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles : 

Conformément à l’article 3 de la loi n° 09-08 du 18 février 2009 (et à l’article 5 du Règlement européen 2016/679) relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel :  

1-Les données à caractère personnel doivent être :

  1. a) Traitées loyalement et implicitement :
  2. b) Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement
  3. c) Adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ultérieurement ;
  4. d) Exactes et, si nécessaires mises à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données inexactes ou incomplètes, au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectés ou pour lesquelles elles sont traitées ultérieurement, soient effacées ou rectifiées ;
  5. e) Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et pour lesquelles elles sont traitées ultérieurement.

2- Sur demande du responsable du traitement, et s’il existe un intérêt légitime, la Commission nationale peut autoriser la conservation de données à caractère personnel à des fins historiques, statistiques ou scientifiques au-delà de la période citée au e) du paragraphe précédent.

3- Il incombe au responsable du traitement d’assurer le respect des dispositions des paragraphes qui précèdent, sous le contrôle de la commission nationale.

2/ Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site : a/Données collectées 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 

– Nom et Prénom

-Adresse

-Date et lieu de naissance

-E-mail

-N° Tel

-N° CIN

-Photo

-Vidéos/Sons

-Habitudes de consommation

-Localisation géographique

-CV

-Formation- Diplôme

-Expérience

-Informations bancaires

-Revenus

-Dettes

-Données de santé

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) : 

–Administration du personnel et gestion des clients et comptabilité en tant que sous- traitant Sécurité et contrôle d’accès.  

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 2 ans.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

 

b/ Hébergement des données

Le site https://www.colibri-services.com/ est hébergé par : 

Colibri services

Adresse du siège social :1e étage, 413 Rte d’El Jadida, Casablanca 22000

Contact : contact@colibri-services.org / +212 5 22 98 10 90  / +594 594 404 295


10. STIPULATIONS DIVERSES

Les présentes entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Elles peuvent faire l’objet de modification, suppression en partie ou en tout par Colibri Services. Dans ce cas, les modifications entre en vigueur dès leur publication sur le Site.

Etant soumises la législation en vigueur au Maroc, elles sont modifiées ou supprimées de plein droit en cas de modification ou suppression des dispositions législatives marocaines.

Tout litige résultant de l’application des présentes est soumis aux tribunaux marocains.