Politique de gestion de données à caractère personnel
PRÉAMBULE
- Bénéficier de la puissance d’outils digitaux performants.
- Choisir la solution adéquate, ou en composer une sur-mesure.
- Concevoir une stratégie omnicanal optimale.
- Améliorer l’expérience client sur toutes vos structures.
- Accroître vos performances tout en optimisant vos coûts.
Colibri services dispose d’une politique de gestion des données personnelles ayant pour objectif d’informer de la manière la plus explicite possible comment les informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées.
Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est une priorité pour Colibri services s’engage à respecter la loi n° 09-08 du 18 février 2009. Dans le cadre de l’utilisation de ce service, Colibri s’engage à respecter les principes essentiels suivants : La Transparence, la Confidentialité et la Sécurité.
ARTICLE 1. DÉFINITION DES TERMES :
Les termes listés ci-après auront, dans le cadre de la présente politique de gestion des données personnelles, les définitions suivantes :
Sous-traitant : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Responsable de traitement : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.
Site : Désigne le site édité par Colibri services ainsi que toutes ses composantes graphiques, sonores, visuelles, logicielles, et textuelles. Le site est la propriété exclusive de Colibri services. Il est accessible à l’adresse suivante : https://www.colibri-services.com/
Utilisateurs : Désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs du site.
Bénéficiaire : Désigne l’utilisateur bénéficiant d’un droit d’accès aux jeux de données publiés par Colibri services.
Partenaires : Désigne l’ensemble des partenaires de Colibri services notamment le groupe ou d’autre partenaires externes.
Employés : Désigne l’ensemble des employés de Colibri services.
Administration interne : Désigne l’ensemble des salariées de Colibri services.
Service : Désigne l’ensemble des services proposés par Colibri services. Les services sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.colibri-services.com/
ARTICLE 2. LES IDENTITÉS DE COLIBRI SERVICES :
2-1 : Colibri services en tant que responsable de traitement.
Le responsable du traitement est, au sens de la loi n° 09-08 du 18 février 2009, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.
2-2 : Colibri services en tant que sous-traitant.
Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement; il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Sur le plan interne à l’entreprise, Colibri services est responsable de traitement des données collectées auprès de ses employés aux fins de gestion administrative et de communication de la société.
Vis-à-vis de ses partenaires, Colibri services est sous-traitant. A ce titre, il effectue le traitement des données transmises par le Partenaire, pour la réalisation des Prestations, conformément à la loi et les instructions du Partenaire qui est le responsable de traitement.
Compte tenu de ce qui précède, la présente politique de gestion des données personnelles concerne les traitements de données réalisés par Colibri services dans le cadre de son administration interne et la réalisation des prestations convenues avec ses partenaires. Ces données et ces traitements sont décrits dans sa propre politique de confidentialité.
ARTICLE 3. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Dans le cadre de l’exploitation du site, Colibri services est amené à collecter des données à caractère personnel relatives aux bénéficiaires. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues dans loi n° 09-08 du 18 février 2009.
En particulier, Colibri services est susceptible de collecter des données à caractère personnel :
- Lors de votre visite du Site.
- Lors de votre utilisation de fonctionnalités proposées sur le Site
- Lors d’échanges avec Colibri services via le site.
Quel que soit le mode de collecte, Colibri services s’engage à informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à leur égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.
Lorsque cela est nécessaire au regard de la loi n° 09-08 du 18 février 2009, Colibri s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.
Les données susceptibles d’être collectées et traitées par Colibri services pour la réalisation des finalités décrites à l’article 4 de la présente politique de gestion des données personnelles concernent :
- Des données d’identification (nom, prénom, coordonnées électroniques).
- Des données de connexion (adresses IP, logs de connexion).
ARTICLE 4. FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Colibri services collecte les données pour assurer le traitement des données collectées auprès de ses employés aux fins de gestion administrative et de communication de la société.
Colibri services sera également susceptible d’utiliser ces données à des fins légales et/ou règlementaires. En tout état de cause, et pour les traitements dont il définit seul les finalités, les Partenaires s’engagent à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n° 09-08 du 18 février 2009.
ARTICLE 5. CONSENTEMENT
Lors de l’utilisation des fonctionnalités proposées par le site différentes données à caractère personnel concernant peuvent être communiquées.
D’une manière générale, par la communication spontanée des données à caractère personnel, on consent expressément à ce que ces données soient collectées et traitées par Colibri services pour les finalités décrites au sein de chaque support de collecte.
Aussi, Colibri services conclut des conventions de transfert de données avec ses partenaires ou introduit une clause sur le traitement et la protection des données à caractère personnel dans ses contrats de travail et ses différents contrats avec ses partenaires.
ARTICLE 6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues, ni louées sans votre consentement express préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
ARTICLE 7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Colibri Services s’engage à ce que les données collectées soient conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou, conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions en vigueur; les données peuvent alors être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées.
De même, lorsqu’un bénéficiaire exerce son droit d’opposition à recevoir de la prospection, les informations permettant de prendre en compte son droit d’opposition seront conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition. Ces données ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins que la gestion du droit d’opposition.
ARTICLE 8. VOS DROITS
La loi permet de disposer d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’opposition est également possible, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet du traitement que nous mettons en œuvre.
Conformément à la loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’un des services : le Service informatique et le Service juridique à l’adresse : support-it@colibri-services.org / contact@colibri-services.org
ARTICLE 9. DONNÉES DE CONNEXION ET COOKIES
Lors de votre première connexion sur le site web de colibri services, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.
ARTICLE 10. RÉSEAUX SOCIAUX
Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Google+ et LinkedIn) figurant sur le site.
A ce titre, les informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils Twitter, Facebook, LinkedIn et Google+ seront accessibles, ce que vous autorisez expressément.
Cependant, Colibri services ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de ces réseaux (Facebook et de Google+) à partir des informations personnelles que vous pouvez y publier et les Partenaires n’exploiteront aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.
Si vous souhaitez vous opposer à l’accès par Colibri services aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos back-offices sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par Facebook et Google pour limiter l’accès à vos données.
ARTICLE 11. SÉCURITÉ
Colibri services respecte la loi n° 09-08 du 18 février 2009 en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.
A ce titre, Colibri services et en sa qualité de sous-traitant et de responsable , prennent les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification des clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions etc.).
A cet égard, Colibri services dispose d’une charte informatique qui s’applique à l’ensemble de son Groupe d’appartenance.
Pour assurer une grande sécurité des données et la conformité aux normes, Colibri services peut sous-traiter l’hébergement de certaines données recueillies à des hébergeurs remplissant les conditions de sécurité maximum.
